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Conditions générales

Veuillez prendre connaissance des importantes conditions et modalités suivantes avant de procéder à tout achat sur notre site.

 

Récapitulatif de certains de vos principaux droits :

Les lois applicables dans votre pays en matière de protection des consommateurs prévoient que vous pouvez changer d’avis et obtenir un remboursement intégral jusqu’à 14 jours après réception de vos marchandises.

Nous tenons à ce que vous soyez pleinement satisfait(e) de votre matelas Simba et notre période d’essai de 100 nuits vous offre donc l’occasion de tester votre matelas pendant 100 nuits à compter du jour de la livraison. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre matelas ou si vous changez d’avis dans un délai de 100 jours après réception d’un matelas Simba, nous le récupérerons sans frais supplémentaires et vous serez intégralement remboursé(e). Nous nous réservons le droit de refuser la période d’essai de 100 nuits à toute personne en lien avec une marque/un fabricant de matelas. Il va de soi que nous vous octroyons un essai de 100 nuits sans restreindre vos droits légaux.

En vertu des lois applicables dans votre pays, les marchandises doivent être conformes à la description, adaptées à leur usage prévu et de qualité satisfaisante. Au Royaume-Uni, la loi de 2015 relative aux droits des consommateurs stipule que, pendant la durée de vie estimée, vos droits sont les suivants :

  • (a) jusqu’à 30 jours : vous pouvez obtenir un remboursement si vos marchandises sont défectueuses ;
  • (b) jusqu’à six mois : si elles ne peuvent être réparées ou remplacées, vous avez droit à un remboursement intégral dans la plupart des cas
  • (c) jusqu’à six ans : si les marchandises ne durent pas raisonnablement longtemps, vous pouvez avoir le droit de récupérer une partie de votre argent.

Si vous êtes domicilié(e) dans un autre pays, vous aurez droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement (dans certaines circonstances) conformément aux lois de protection des consommateurs de votre pays. Les délais applicables pour ces recours peuvent ne pas être les mêmes qu’au Royaume-Uni. Veuillez consulter la clause 9 des présentes Conditions générales pour de plus amples informations sur les marchandises défectueuses.

En plus de vos droits légaux en cas de marchandises défectueuses, nous vous offrons une garantie de 10 ans stipulant que nous échangerons votre matelas Simba s’il est défectueux. Veuillez consulter la clause 10 des présentes Conditions générales pour de plus amples informations sur la garantie de 10 ans.

Ceci résume certains de vos principaux droits. Pour des informations détaillées, veuillez consulter la clause relative à la garantie ci-après.

Les informations que contient cet encadré récapitulatif résument certains de vos principaux droits. Elles ne sont pas destinées à remplacer le reste de cet accord que vous devez lire attentivement.

Ce contrat énonce :

  • vos droits légaux et vos responsabilités ;
  • nos droits légaux et nos responsabilités, et
  • certaines informations importantes requises par la loi.

Dans ce contrat :

    • « nous », « notre » et « nos » désignent Simba Sleep Limited, et « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui utilise notre site pour nous acheter des marchandises.

Si un ou plusieurs éléments de ce contrat échappent à votre compréhension et que vous souhaitez en parler avec nous, veuillez nous contacter par :

      • e-mail à l’adresse bonjour@simbamatelas.be, ou
        par téléphone au numéro 0800 26 519 du lundi au vendredi de 9h à 22h.

1. Introduction

1.1 Si vous achetez des marchandises sur notre site, vous acceptez d’être juridiquement lié(e) par ces Conditions générales et par tous les autres documents qui y sont cités. Tous ces documents (y compris les Politiques de confidentialité, de retours et de remboursement et les Informations de livraison) font partie du contrat entre vous et Simba comme s’ils étaient reproduits dans leur intégralité.

1.2 Vous n’êtes autorisé à acheter des marchandises sur notre site qu’à des fins non commerciales. Si vous voulez acheter nos produits dans le cadre de votre activité commerciale, vous devez nous contacter aux coordonnées de contact susmentionnées pour discuter de nos conditions de commerce interentreprises.

2. Informations que nous vous fournissons

2.1 La loi nous oblige à vous communiquer certaines informations importantes avant la conclusion d’un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Si vous souhaitez consulter ces informations importantes, veuillez :

cliquer sur le bouton « informations importantes » ;

      • prendre connaissance de l’E-mail de confirmation (voir clause 3.2.3) ;
      • nous contacter aux coordonnées de contact en haut de cette page.

2.2 Les informations importantes que nous vous fournissons en vertu de la loi font partie de ce contrat (comme si elles étaient reproduites dans leur intégralité.).

2.3 Si nous devons modifier toute information importante après qu’un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous a été conclu, nous ne pouvons le faire que moyennant votre consentement.

3. Nous commander des marchandises

3.1 Nous exposons ci-dessous le mode selon lequel un contrat juridiquement contraignant est conclu entre vous et nous.

3.2 Vous passez une commande sur le site. Veuillez lire et vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Si vous devez néanmoins corriger des erreurs, vous pouvez le faire avant de nous la soumettre.

3.2.1 Lorsque vous passez votre commande au terme du processus de paiement en ligne (par exemple, lorsque vous cliquez sur le bouton « Placer ma commande »), nous vous envoyons un accusé de réception par e-mail. Cet accusé de réception n’implique toutefois pas l’acceptation de votre commande.

3.2.2 Nous sommes susceptibles de vous contacter pour vous informer que nous n’acceptons pas votre commande. Cela peut être le cas pour les motifs suivants généralement :

      • (a) Les marchandises ne sont pas disponibles ;
      • (b) Nous ne sommes pas en mesure d’autoriser votre paiement ;
      • (c) Vous n’êtes pas autorisé à nous acheter les marchandises ;
      • (d) Nous ne sommes pas autorisés à vous vendre les marchandises ;
      • (e) Vous avez commandé trop de marchandises ;
      • (f) Une erreur de tarification ou de description des marchandises s’est produite (lorsque la loi applicable le permet).

3.2.3 Votre commande ne sera acceptée qu’au moment où nous vous enverrons un e-mail qui vous le confirme (E-mail de confirmation). À ce stade :

      • (a) un contrat juridiquement contraignant sera conclu entre vous et nous, et
      • (b) nous vous expédierons les marchandises.

4. Droit d’annulation de ce contrat et notre offre d’essai de 100 nuits

4.1 Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans en indiquer le motif. Nous acceptons d’étendre votre droit légal d’annuler votre commande d’un matelas Simba jusqu’à 100 jours sans en indiquer le motif.

4.2 La période d’annulation expirera après 100 jours à compter de la réception de votre matelas ou, s’il s’agit d’autres marchandises, après 14 jours à compter du jour auquel vous recevez ces marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser la période d’essai de 100 nuits à toute personne en lien avec une marque/un fabricant de matelas.

4.3 Pour exercer le droit d’annulation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler ce contrat par une déclaration explicite (par exemple, un courrier envoyé par voie postale, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation présenté dans l’encadré ci-dessous, mais il n’est pas obligatoire.

Formulaire d’annulation

      À Simba Sleep Ltd, 33 Rue la Fayette, 75009 Paris, France ou à l’adresse bonjour@simbamatelas.be : Je/Nous [] vous notifie/notifions par la présente que je/nous [] annule/annulons mon/notre [] contrat de vente de la/des marchandise(s) suivante(s) []/la prestation de service suivante [], commandé(e)(s) le []/reçu(e)(s) le [], Nom(s) du (des) client(s), Adresse du (des) client(s)*. Signature du (des) client(s) (uniquement si ce formulaire est notifié par écrit), Date [*] Biffer les mentions inutiles

4.4 Lors d’une demande de retour d’un matelas au titre de la politique de retour dans le cadre de la période d’essai de 100 nuits, Simba peut demander des photos montrant la surface de couchage et les flancs du matelas. Ceci vise uniquement à permettre une reprise du matelas en temps opportun. Le refus de fournir des photos n’affecte pas vos droits au titre de la politique de retour dans le cadre de la période d’essai de 100 nuits, mais peut néanmoins entraîner un retard dans la reprise de votre matelas.

4.5 Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre message d’annulation avant l’expiration de la période d’annulation.

5. Effets de l’annulation

5.1 Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons).

5.2 Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard :

5.2.1 14 jours après la date à laquelle nous avons réceptionné des marchandises que vous nous avez retournées, ou

5.2.2 (si antérieur) 14 jours après la date à laquelle vous apportez la preuve que vous avez retourné les marchandises, ou

5.2.3 si aucune marchandise n’a été livrée, 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d’annuler ce contrat.

5.3 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; dans tous les cas, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

5.4 Si vous avez reçu les marchandises, nous les retirerons dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous notifiez l’annulation de ce contrat.

6. Livraison

6.1 La livraison standard des matelas Simba est gratuite en Belgique.

6.2 Nous faisons appel à UPS pour la livraison de nos marchandises. Si vous souhaitez consulter vos options de livraison, consultez notre page web « Livraison et retours » avant de passer votre commande.

6.3 Le créneau de date et d’heure estimé pour la livraison des marchandises est stipulé dans l’E-mail de confirmation (voir clause 3.2.3).

6.4 S’il se produit un événement qui :

      • (a) est indépendant de notre volonté, et
      • (b) affecte la date estimée de livraison,

nous vous proposerons une nouvelle date estimée pour la livraison des marchandises.

6.5 La livraison des marchandises est effective au moment où nous les livrons à l’adresse que vous nous avez renseignée lors du processus de commande en ligne. Si vous voulez être livré à une autre adresse, vous devez nous en avertir par e-mail ou par téléphone.

6.6 La livraison s’effectue dans l’entrée du domicile situé à l’adresse indiquée. Si, à votre demande, les marchandises sont acheminées vers tout autre lieu du domicile au cours de la livraison, nous et tout tiers sous-traitant ne serons pas responsables des dommages causés au mobilier, aux aménagements ou au bâtiment du domicile (dans les limites de la loi applicable).

6.7 Le conducteur ne sollicitera la présentation d’aucune pièce d’identité et ne s’assurera pas que la personne qui accepte la livraison est bien vous ou une personne que vous avez autorisée à accepter la livraison des marchandises.

6.8 À moins d’une entente contraire entre vous et nous, si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans un délai de 30 jours, nous :

      • (a) nous vous en informerons ; (b) annulerons votre commande, et (c) vous rembourserons.

6.9 Si personne n’est présent pour réceptionner la livraison, veuillez nous contacter aux coordonnées de contact en haut de cette page.

6.10 Vous êtes responsable des marchandises une fois la livraison effectuée. En d’autres termes, les risques liés aux marchandises vous sont transférés au moment où vous prenez possession des marchandises.

6.11 Vous êtes responsable du conditionnement et de la remise du matelas à l’organisme de collecte tiers.

7. Paiement

7.1 Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et PayPal. Nous n’acceptons pas les paiements en espèces.

7.2 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour garantir que toutes les informations que vous nous communiquez au moment du paiement des marchandises sont sécurisées en recourant à un mécanisme de paiement sécurisé crypté. Néanmoins, en l’absence de négligence de notre part, nous ne sommes pas légalement responsables vis-à-vis de vous de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute information que vous nous communiquez.

7.3 Votre carte de crédit ou de débit ne sera débitée qu’au moment de la passation de commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les marchandises que vous avez commandées, mais que vous les avez déjà payées, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans un délai de [5] jours.

7.4 Tous les paiements par carte de crédit ou de débit doivent être autorisés par l’émetteur de la carte en question.

7.5 Si votre paiement ne nous est pas parvenu et que vous avez déjà reçu les marchandises, vous :

      • a) êtes tenu(e) de payer ces marchandises dans un délai de 14 jours, ou
      • b) êtes tenu(e) de nous les retourner dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vous devez conserver les marchandises en votre possession, en prendre raisonnablement soin (notamment en veillant à respecter les éventuels instructions ou manuels fournis avec les marchandises) et ne pas les utiliser avant de nous les retourner.

7.6 Si vous ne retournez pas les marchandises (alors que vous ne les avez pas payées, par exemple), nous sommes en droit de venir vous retirer les marchandises à vos frais. Nous tenterons de vous contacter pour vous en informer si telle est notre intention.

7.7 Aucun élément de cette clause n’affecte vos droits légaux d’annuler le contrat pendant la période de rétractation au titre des clauses 4 et 5.

7.8 Le prix des marchandises :

      • (a) est fixé en euros (EUR) ;
      • (b) inclut la TVA (ou autres taxes applicables) au taux en vigueur ;
      • (c) comprend le coût de la Livraison standard ; et
      • (d) n’inclut pas le coût de livraison spéciale des marchandises (si vous souhaitez une livraison spéciale, consultez notre page web FAQ pour plus d’informations avant de passer votre commande).

8. Nature des marchandises

8.1 Vous détenez certains droits légaux (également appelés « droits statutaires »), par exemple le fait que les marchandises doivent :

      • (a) être de qualité satisfaisante ;
      • (b) être adaptées à leur usage prévu ;
      • (c) correspondre à la description, à l’échantillon ou au modèle, et
      • (d) être installées correctement (si nous installons des marchandises).

8.2 Nous sommes tenus de vous fournir des marchandises qui respectent vos droits légaux.

8.3 Toute marchandise vendue :

      • (a) à prix réduit ;
      • (b) comme rebut ;
      • (c) comme marchandise de qualité inférieure ;

sera identifiée et vendue en tant que telle. Veuillez vérifier qu’elles sont de qualité satisfaisante pour l’usage auquel elles sont destinées.

9. Marchandises défectueuses

9.1 Vos droits légaux (également appelés « droits statutaires ») sont énoncés en haut de ce contrat. Ils constituent un résumé de vos principaux droits. Pour des informations plus détaillées à propos de vos droits et de ce que vous êtes en droit d’attendre de notre part, veuillez :

      a) consulter notre page web : FAQ b) nous contacter aux coordonnées de contact en haut de cette page.

9.2 Aucun élément de ce contrat n’affecte vos droits légaux. Vous pouvez également disposer d’autres droits en vertu de la loi.

9.3 Veuillez nous contacter aux coordonnées de contact figurant en haut de cette page si vous voulez :

      • (a) que nous réparions les marchandises ;
      • (b) que nous remplacions les marchandises ;
      • (c) une réduction de prix ;
      • (d) un remboursement.

10. Notre garantie de 10 ans

10.1 Simba remplacera tout matelas défectueux en vertu de notre garantie de 10 ans. Cette garantie s’ajoute à et n’affecte pas vos droits légaux en matière de marchandises défectueuses, comme énoncé à la clause 9 susmentionnée.

10.2 Cette garantie s’applique exclusivement aux matelas Simba et à aucune autre marchandise.

10.3 Cette garantie peut être invalidée si vous n’avez pas pris raisonnablement soin de votre matelas Simba.

10.4 Cette garantie ne s’applique pas aux cas d’usure ou de détérioration normale, aux dommages consécutifs à tout type d’accident ou d’utilisation abusive, ou si le matelas se trouve dans un état sale ou insalubre. Elle ne s’applique pas si la housse hermétique zippée du matelas a été altérée ou si les marchandises ont été descellées.

10.5 Toute réclamation au titre de cette garantie doit être introduite dans un délai de 30 jours suivant la constatation de la défectuosité (ou lorsque vous auriez dû la constater).

10.6 Si vous modifiez ou réparez le matelas sans notre consentement préalable écrit, votre matelas ne sera pas couvert par cette garantie.

10.7 Lors d’une demande de retour du matelas au titre de la garantie ou au titre de toute loi ou tout règlement requérant le remplacement ou le remboursement de marchandises défectueuses, Simba vous demandera de fournir des photos montrant l’entièreté de la surface de couchage du matelas et tout défaut visible. Ces photos serviront à déterminer la nécessité d’un remplacement. Simba est le seul juge pour décider si un matelas est défectueux et remplit les conditions de la garantie. Le non-envoi de photos du défaut peut entraîner un retardement du remplacement ou le non-remplacement du matelas.

11. Fin du contrat

11.1 S’il est mis fin à ce contrat (dans les limites de la loi applicable), cela n’affectera pas notre droit de percevoir le paiement du solde dû en vertu de ce contrat.

11.2 S’agissant des clients de pays autres que l’Allemagne, à l’exception de toute responsabilité juridique que nous ne pouvons exclure en droit (par exemple, en cas de décès ou de lésions corporelles), nous ne sommes pas légalement responsables :

      • (a) des pertes :
      • (aa) que vous et nous ne pouvions prévoir au moment de l’établissement du contrat ;
      • (b) qui ne résultent d’aucune faute de notre part ;
      • (bb) des pertes commerciales ;
      • (c) des pertes pour les non-consommateurs.

11.3 S’agissant des clients allemands, nous acceptons la responsabilité pour les dommages que nous, nos représentants légaux, employés ou agents avons causés, et ce comme suit :

      • (a) pour un montant illimité en cas de négligence intentionnelle ou grave, ainsi (indépendamment du degré de culpabilité) qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et en cas de garanties et de responsabilité en vertu de la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits ; et
      • (b) s’agissant des cas de négligence légère, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles typiques au moment de la conclusion de ce contrat.

12. Litiges

12.1 Nous nous efforcerons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous.

12.2 Si vous n’êtes pas satisfait(e) :

      • (a) des marchandises ;
      • (b) de nos services ;
      • (c) pour tout autre motif,

veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

12.3 Dans le cas où vous et nous serions incapables de régler un litige en appliquant notre procédure interne de traitement des réclamations, nous :

        • a) vous informerons de notre incapacité à régler le litige avec vous, et
        • b) vous fournirons certaines informations requises par la loi concernant notre fournisseur de médiation des litiges. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour régler le différend. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

12.4 Ces Conditions générales sont régies par le droit anglais et les tribunaux d’Angleterre entendront tout litige qui vous oppose à nous en relation avec ce contrat. Cependant, si vous n’êtes pas domicilié(e) en Angleterre, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès des tribunaux de votre pays de résidence en vertu des lois en vigueur dans votre pays de résidence.

13. Droits de tiers

Nul autre qu’une des parties à ce contrat n’a le droit de demander l’exécution des dispositions de ce contrat.

NOTE
Simba et Hybrid sont des marques déposées de Simba Sleep Limited.

 

14. Codes de réduction et offres spéciales

4.1 Toute offre spéciale ou code de réduction (que ce soit sous la forme d'un pourcentage de réduction, réduction de prix ou produit gratuit) offert par nous en tant que geste commercial et Simba se réserve le droit de refuser d’appliquer n’importe quel code de réduction ou offre promotionnelle à son gré.

4.2 Sans préjudice de l'article 4.1, une promotion spéciale ou un code de réduction ne sera pas appliqué dans des circonstances qui comprennent, sans s'y limiter, ce qui suit.

 4.2.1 Quand il n'y a pas de matelas lors de la commande.

 4.2.2 Quand une remise a déjà été appliquée lors de la commande. 

4.2.3 Quand la date d’expiration, comme spécifié dans le matériel accompagnant le code promotionnel, est expirée;

4.2.4 Quand la commande a été passée et le paiement a été reçu.

4.2.5 Quand vous retournez votre produit et souhaitez faire un achat plus important utilisant un code promotionnel qui a été accordé en vertu de votre achat initial retourné.

4.3 Les codes promotionnels ne peuvent être transférés à d’autres personnes et ne sont pas remboursables et non transférables.